Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) viennent encadrer la relation commerciale entre la Société Anonyme Simplifiée INTEGRAL FOODS, dont le siège social est situé au 64 E Rue Sully, 21000 Dijon, enregistré au RCS Dijon sous le numéro 799 852 934, et ses clients/Acheteurs. Toute Commande passée sur le site https://www.labrigadedesepices.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente étant entendu que le paiement en ligne de la Commande vaut acceptation des présentes CGV Aucune modification de ces CGV ne pourra être effective sans l’accord écrit des deux Parties à défaut de quoi l’Acheteur ne pourra se prévaloir d’une quelconque réserve.

Définitions :

Acheteur : la personne qui émet la Commande

Commande : l’achat de Produits effectué par l’Acheteur encadré par les présentes CGV.

Produits : toute marchandise proposée par INTEGRAL FOODS sur son site internet : https://www.labrigadedesepices.fr

1.    Identification de la société

Integral Foods SAS est située au 64E Rue Sully – bâtiment HOPE ! à DIJON (21000).

2.    Modalité d’achats en ligne

2.1.           Processus d’achat

Etapes du processus de Commande :

1) ajout du nombre de Produits désirés dans le panier,

2) vérification du contenu du panier, insertion de code promotion (facultatif) et validation avec le bouton « passer Commande »,

3) connexion à un compte (utilisation d’un compte existant ou création d’un nouveau) – se référer à l’article 7 sur les données personnelles,

4) choix de l’adresse de livraison,

5) choix du mode de paiement (Carte bancaire ou Paypal),

6) Validation de la Commande avec le bouton « Commander » après avoir coché “J’ai lu et accepté les conditions générales de ventes”.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa Commande en cliquant sur le bouton “Commander”, celui-ci reconnaît avoir pleinement accepté, sans réserve, les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix, volumes, couleurs, poids et quantités des Produits qu’il a commandé.

2.2.           Indications Produits

Les photos disponibles sur notre site internet sont non contractuelles, les emballages des Produits pouvant être modifiés à tout moment. Lesdites modifications n’altéreront en rien la qualité de son contenu.

2.3.           Prix

Les prix affichés sont indiqués sur le site en euros € et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et sans remise, et hors frais d’expédition. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits demeurent la propriété de la société Integral Foods jusqu’au paiement complet du prix de la Commande livrée.

2.4.           Modalités de paiement

Le règlement de vos achats s’effectue au comptant par paiement sécurisé soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues et Paylib ou via un compte Paypal.

3.    Expédition

3.1.       Modalité de traitement de la Commande

Toute Commande passée avant 12h part le jour même à 17h en jour ouvrés et ce, dans la mesure du possible et selon la disponibilité du stock. Toute Commande passée le week-end ou les jours fériés sera traitée au jour ouvré suivant.

3.2.           Frais de Livraison

Integral Foods offre les frais de livraison pour toute livraison vers la France métropolitaine (hors-Corse).  Pour tout autre pays (y-compris la Corse et les DOM-TOM), les frais sont à la charge de l’Acheteur (se reporter au calculateur de frais d’expédition intégré dans le panier et rappelé avant validation de la Commande).

Integral Foods se réserve le droit d’étudier toute autre demande spéciale. Pour cela merci de contacter le service commercial à farouk@integralfoods.fr ou au 0972626718.

3.3.           Modalité de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de Commande. Il est impératif que vous veilliez à renseigner une adresse de livraison valide. Les livraisons sont gérées, dans la plupart des cas, par UPS, à défaut un autre transporteur pourra être sélectionné, sans réserve, par Integral Foods.

En cas d’absence, le service UPS InfoNotice® vous alerte d’une tentative infructueuse de livraison. L’Acheteur peut alors gérer la livraison de sa Commande via le service UPS InfoNotice® avec les options suivantes :

  • Enlever mon colis dans un relais UPS.
  • Livrer mon colis à une autre adresse.
  • Livrer mon colis un autre jour : vous avez la possibilité d’effectuer jusqu’à trois tentatives maximum. Après trois tentatives infructueuses, votre colis peut être retourné à l’expéditeur.

Pour toute autre option, consultez le site UPS : https://www.ups.com

A noter que UPS livre uniquement pendant les jours ouvrés soit du lundi au vendredi. Aucune livraison ne sera réalisée le samedi ou le dimanche.

3.4.           Délais de livraison

Les délais de livraison que nous indiquons sont valables en jours ouvrés à partir de l’expédition de la marchandise, et ce, dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels. De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

3.5.           Réception

Toute réclamation doit être faite auprès du transporteur en portant de façon lisible et manuscrite les réserves sur le bon de livraison.

Le colis est arrivé dans un état correct, mais vous constatez de la casse ou une avarie. Il est impératif de nous faire parvenir par courrier postal en lettre recommandée avec accusé de réception ou par email (anais@integralfoods.fr) le sujet de votre réclamation photo à l’appui.

Integral Foods ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de livraison.

4.    Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-21 et suivants du Code de la consommation et dans les limites définies, Le Produit ne satisfait pas aux obligations de garantie telles qu’énoncées à l’article 5 des présentes CGV, dans les 14 jours suivants la réception de votre Commande, envoyez-nous un email à farouk@integralfoods.fr ou contactez-nous par téléphone au 09 72 62 67 18. Après étude de la légitimité de votre demande, nous organiserons alors le retour et prendrons en charge les frais liés à cet envoi.

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 14 jours à partir de la réception du colis retourné. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur initialement débité lors de la Commande.

5.    Garantie

5.1.           Cas de non-conformité

Nous garantissons la délivrance de Produits conforme à la Commande, à un étiquetage loyal et précis sur le contenu, des Produits correspondant à la description faite par nos soins et possédant les qualités présentées.

En cas de non-conformité du produit dûment constatée par nos soins, en raison d’une qualité altérée, viciée, non fidèle aux échantillons présentés, nous nous engageons à remplacer le Produit non conforme à nos frais, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés par un produit identique ou par un produit de qualité et de prix équivalents, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Si le remplacement du produit ne peut être effectué, nous nous engageons à rembourser le montant de la Commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du retour des Produits.

L’Acheteur demeure responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation, en adéquation avec les instructions présentes sur l’emballage et en cas de non-respect, il ne pourra donner lieu à garantie ni à l’imputation d’une quelconque responsabilité à notre encontre.

5.2.           Garantie satisfait ou remboursé

Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article 4, Integral Foods offre aux Client un délai total de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits pour retourner tout ou partie de sa Commande ne lui donnant pas satisfaction, afin de se faire rembourser.

Les Produits sont à nous renvoyer au maximum dans les 14 jours suivants l’exercice de la rétractation, accompagnés de leur emballage d’origine (même ouverts et testés ou essayés).

Le remboursement vous sera fait après réception du produit retourné et/ou justification de la preuve de son retour et sauf accord de votre part, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, en cas d’utilisation du Produit au-delà d’un essai dans une limite raisonnable, Integral Foods se réserve le droit de ne pas accepter la demande de retour et de refuser le remboursement.

6.    Responsabilité

Notre responsabilité est strictement limitée aux obligations expressément stipulées dans ces CGV ainsi que la Commande.

A l’exclusion de tout domaine pour lequel la responsabilité ne peut être ni limitée ni exclue en vertu de la loi applicable, notre responsabilité sera limitée, toutes causes confondues, au montant le plus faible des deux sommes suivantes : à 100 % du montant de la Commande.

En aucun cas nous pourrions être tenus d’indemniser les dommages immatériels ou indirects dont l’Acheteur ou des tiers pourraient se prévaloir au titre d’une réclamation. De ce fait, nous ne pourrons être tenu à indemniser notamment: les pertes de production, d’exploitation, et de profit ou plus généralement, tout préjudice indemnisable de nature autre que corporelle ou matérielle et ce, peu important que ces dommages aient été prévisibles

Notre activité principale demeurant en France, nous sommes responsable du respect de la législation française et nous ne pourrons être tenus responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans des pays autres.

7.    Collecte des données personnelles

Déclaration CNIL n°2164185

En vertu des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par vos soins sur notre Site.

Les données recueillies sur notre Site faisant l’objet d’un traitement informatisé sont strictement destinées à la création de votre compte client, la gestion de vos Commandes, de votre panier d’achat, inscription à la liste de diffusion de la newsletter, à des fins statistiques et permettre une amélioration continue, pour effectuer un suivi et une gestion globale de la relation client (droit d’accès compte en ligne, modification Commandes, gestions réclamations, impayés et contentieux).

En vertu des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées par notification écrite soit par email à l’adresse suivante : farouk@integralfoods.fr, soit par courrier à l’adresse postale suivante : Integral Foods SAS, 64 E Rue Sully – Hope ! 21000 DIJON.

La désactivation à l’inscription sur la liste de diffusion de la newsletter INTEGRAL FOODS peut être effectuée par vos soins à tout moment en accord avec les instructions.

Conservation, archivages et valeur probante des transactions

Les Commandes et factures sont conservées et archivées en France par nos soins dans des conditions raisonnables de sécurité, sur un support dit durable dans des conditions qui en garantissent l’intégrité dont la valeur probante au sens de l’article 1366 du Code civil reste pleine et entière.

8.       Loi et Juridiction applicables

Si les Parties ne parviennent pas un accord dans le délai ci-dessus mentionné, la Partie plaignante devra notifier à l’autre Partie son intention de soumettre le différend au tribunal de Commerce de Dijon.

9.    Dispositions diverses

Indivisibilité : Si l’une quelconque des dispositions de ces CGV se trouvait invalidée par une juridiction ou une autorité administrative compétente, ou jugée illégale ou inopposable, cette illégalité, invalidation ou inopposabilité ne remettrait pas en cause les autres dispositions de ces CGV qui resteraient pleinement applicables.

Dans cette hypothèse, les Parties feront leur meilleur effort pour substituer ladite clause par une clause valide, légale ou opposable produisant un effet similaire à celui qui était recherché par la clause substituée.

Renonciation : Le fait que nous n’invoquions pas le bénéfice d’une des clauses de ces CGV ne saurait être valablement interprété comme valant renonciation aux droits dont nous aurions pu ou pourrions bénéficier au titre de ses CGV, sauf dans l’hypothèse où la renonciation est faite de manière expresse et par écrit.

Atténuation du préjudice : tout préjudice subi par l’une des Parties devra faire l’objet de dispositions adéquates afin d’en minimiser les effets.

 

Grossistes/Distributeurs