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NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente (ci-après CGV) sont conclues d’une part par la Société Anonyme Simplifiée Integral Foods au capital social de 202 500 € dont le siège social est situé au 13 rue du Pré Rondot 21850 Saint-Apollinaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 799 852 934 ci-après dénommée Integral Foode et gérant le site www.labrigadedesepices.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.labrigadedesepices.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
 
PROCÉDURE DE COMMANDE : 
 
Etapes du processus de Commande : 
1) ajout du nombre de Produits désirés dans le panier, 
2) vérification du contenu du panier, insertion de code promotion (facultatif) et validation avec le bouton « passer Commande », 
3) connexion à un compte (utilisation d'un compte existant ou création d'un nouveau) - se référer à l’article 7 sur les données personnelles, 
4) choix de l'adresse de livraison, 
5) choix du mode de paiement (Carte bancaire ou Paypal), 
6) Validation de la Commande avec le bouton « Commander » après avoir coché "J'ai lu et accepté les conditions générales de ventes". 
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa Commande en cliquant sur le bouton "Commander", celui-ci reconnaît avoir pleinement accepté, sans réserve, les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix, volumes, couleurs, poids et quantités des Produits qu'il a commandé.
 
Article 1. Objet 
 
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Integral Foods et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.labrigadedesepices.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 
La société Integral Foods conserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
Article 2. Produits 
 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.labrigadedesepices.fr de la société Integral Foods dans la limite des stocks disponibles. La société Integral Foods se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photos disponibles sur notre site internet sont non contractuelles, les emballages des Produits peuvent être modifiés à tout moment. Lesdites modifications n’altéreront en rien la qualité de son contenu. 
 
Article 3. Tarifs 
 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Integral Foods se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés :
- France métropolitaine en 24/48h (jours ouvrés) : 4,99€ en Mondial Relay ou 6,99€ en Colissimo à domicile. 
 
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC les frais de port sont offerts en Mondial Relay et pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC les frais de port sont offerts en colissimo. 

Pour toutes commandes à destination d'autres pays (y-compris la Corse et les DOM-TOM), les frais d’expédition seront facturé à l’acheteur en fonction du poids de sa commande.
 
Article 4. Modalités de paiement 
 
Le règlement de vos achats s'effectue au comptant par paiement sécurisé soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues ou par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Integral Foods lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
 
Article 5. Réserve de propriété 
 
La société Integral Foods conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
 
Article 6. Rétractation 
 
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation. Remplissez le FORMULAIRE DE RETRACTATION, envoyez-nous un email à contact@integralfoods.fr ou contactez-nous par téléphone au 09 72 62 67 18. Après étude de la légitimité de votre demande, nous organiserons alors le retour et prendrons en charge les frais liés à cet envoi (si les articles sont endommagés). Sinon les frais de retour seront à votre charge.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 14 jours à partir de la réception du colis retourné. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur initialement débité lors de la Commande. 
 
Article 7. Livraison 
 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Vous avez le choix dans le type de livraison : en point relais Mondial Relay ou livraison à domicile via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Dans ce cas, La société Integral Foods pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur sera livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
 
Les délais de livraison que nous indiquons sont valables en jours ouvrés à partir de l'expédition de la marchandise, et ce, dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels. De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés. En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, les délais de livraison peuvent être allongés. 
 
Article 8. Garantie 
 
Nous garantissons la délivrance de Produits conforme à la Commande, à un étiquetage loyal et précis sur le contenu, des Produits correspondant à la description faite par nos soins et possédant les qualités présentées. 
En cas de non-conformité du produit dûment constatée par nos soins, en raison d’une qualité altérée, viciée, non fidèle aux échantillons présentés, nous nous engageons à remplacer le Produit non conforme à nos frais, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés par un produit identique ou par un produit de qualité et de prix équivalents, et ce dans la limite des stocks disponibles. 
Si le remplacement du produit ne peut être effectué, nous nous engageons à rembourser le montant de la Commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du retour des Produits. 
L’Acheteur demeure responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation, en adéquation avec les instructions présentes sur l’emballage et en cas de non-respect, il ne pourra donner lieu à garantie ni à l’imputation d’une quelconque responsabilité à notre encontre. 
 
Article 9. Responsabilité 
 
La société Integral Foods dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
Article 10. Propriété intellectuelle 
 
Tous les éléments du site www.labrigadedesepices.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Integral Foods. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
 
Article 11. Collecte des données personnelles 
 
Déclaration CNIL n°2164185 
En vertu des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par vos soins sur notre Site. 
Les données recueillies sur notre Site faisant l’objet d’un traitement informatisé sont strictement destinées à la création de votre compte client, la gestion de vos Commandes, de votre panier d’achat, inscription à la liste de diffusion de la newsletter, à des fins statistiques et permettre une amélioration continue, pour effectuer un suivi et une gestion globale de la relation client (droit d’accès compte en ligne, modification Commandes, gestions réclamations, impayés et contentieux). 
En vertu des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées par notification écrite soit par email à l’adresse suivante : labrigade@integralfoods.fr, soit par courrier à l’adresse postale suivante : Integral Foods SAS, 13 Rue du Pré-Rondot – Cellule 6 - 21850 SAINT-APOLLINAIRE. 
La désactivation à l’inscription sur la liste de diffusion de la newsletter INTEGRAL FOODS peut être effectuée par vos soins à tout moment en accord avec les instructions. 
Conservation, archivages et valeur probante des transactions 
Les Commandes et factures sont conservées et archivées en France par nos soins dans des conditions raisonnables de sécurité, sur un support dit durable dans des conditions qui en garantissent l’intégrité dont la valeur probante au sens de l’article 1366 du Code civil reste pleine et entière.
 
Article 12. Loi et Juridiction applicables 
 
Si les Parties ne parviennent pas un accord dans le délai ci-dessus mentionné, la Partie plaignante devra notifier à l’autre Partie son intention de soumettre le différend au tribunal de Commerce de Dijon. 
 
Article 13.    Dispositions diverses 
 
Indivisibilité : Si l’une quelconque des dispositions de ces CGV se trouvait invalidée par une juridiction ou une autorité administrative compétente, ou jugée illégale ou inopposable, cette illégalité, invalidation ou inopposabilité ne remettrait pas en cause les autres dispositions de ces CGV qui resteraient pleinement applicables. 
Dans cette hypothèse, les Parties feront leur meilleur effort pour substituer ladite clause par une clause valide, légale ou opposable produisant un effet similaire à celui qui était recherché par la clause substituée. 
Renonciation : Le fait que nous n’invoquions pas le bénéfice d’une des clauses de ces CGV ne saurait être valablement interprété comme valant renonciation aux droits dont nous aurions pu ou pourrions bénéficier au titre de ses CGV, sauf dans l’hypothèse où la renonciation est faite de manière expresse et par écrit. 
 
Atténuation du préjudice : tout préjudice subi par l’une des Parties devra faire l’objet de dispositions adéquates afin d’en minimiser les effets. 
 
Article 14. Plateformes de revente 

La Brigade des Épices est partenaire vendeur de la MarketPlace COCOTE : https://fr.cocote.com et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568
 
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