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Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.labrigadedesépices.fr est géré par la société SAS INTEGRAL FOODS au capital social de  202 500  dont le siège social est situé au 13 Rue du Pré Rondot 21850 Saint-Apollinaire, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 799 852 934.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par SAS INTEGRAL FOODS auprès de  toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet www.labrigadedesépices.fr,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre INTEGRAL FOODS     et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet  www.labrigadedesépices.fr,  nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

INTEGRAL FOODS se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.



Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

- Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre INTEGRAL FOODS et le CLIENT.

- Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet  www.labrigadedesépices.fr ou via le Service Client

- Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.labrigadedesépices.fr 

- Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet  www.labrigadedesépices.fr - CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.labrigadedesépices.fr   et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre INTEGRAL FOODS et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  www.labrigadedesépices.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société INTEGRAL FOODS conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le  CLIENT .


Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société INTEGRAL FOODS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés : France métropolitaine en 24/48h (jours ouvrés) : 4,99€ en Mondial Relay ou 6,99€ en Colissimo à domicile. 

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC les frais de port sont offerts en Mondial Relay et pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC les frais de port sont offerts en colissimo. Pour toutes commandes à destination d'autres pays (y-compris la Corse et les DOM-TOM), les frais d’expédition seront facturé à l’acheteur en fonction du poids de sa commande.

Les produits demeurent la propriété de www.labrigadedesépices.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.labrigadedesépices.fr..

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. Les prix des Produits indiqués sur le site www.labrigadedesépices.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.


Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société INTEGRAL FOODS  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.labrigadedesépices.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.


Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le règlement de vos achats s'effectue au comptant par paiement sécurisé soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues ou par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le CLIENT possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Integral Foods lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. 

Envoyez-nous un email à contact@integralfoods.fr ou contactez-nous par téléphone au 09 72 62 67 18. Après étude de la légitimité de votre demande, nous organiserons alors le retour et prendrons en charge les frais liés à cet envoi. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés.

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 14 jours à partir de la réception du colis retourné. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du CLIENT initialement débité lors de la Commande.


Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison : en point relais Mondial Relay ou livraison à domicile via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Dans ce cas, La société Integral Foods pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur sera livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison que nous indiquons sont valables en jours ouvrés à partir de l'expédition de la marchandise, et ce, dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels. De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés. En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, les délais de livraison peuvent être allongés. 

FRAIS DE LIVRAISON :
- 4,99€ en Mondial Relay 

- 6,99€ en Colissimo

FRAIS DE PORT OFFERT DÈS 50€ EN MONDIAL RELAY ET 60€ EN COLISSIMO À DOMICILE.


Article 8. Garantie

Nous garantissons la délivrance de Produits conforme à la Commande, à un étiquetage loyal et précis sur le contenu, des Produits correspondant à la description faite par nos soins et possédant les qualités présentées. 

En cas de non-conformité du produit dûment constatée par nos soins, en raison d’une qualité altérée, viciée, non fidèle aux échantillons présentés, nous nous engageons à remplacer le Produit non conforme à nos frais, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés par un produit identique ou par un produit de qualité et de prix équivalents, et ce dans la limite des stocks disponibles. 

Si le remplacement du produit ne peut être effectué, nous nous engageons à rembourser le montant du produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du retour des Produits. 

Le CLIENT demeure responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation, en adéquation avec les instructions présentes sur l’emballage et en cas de non-respect, il ne pourra donner lieu à garantie ni à l’imputation d’une quelconque responsabilité à notre encontre.


Article 9. Responsabilité

La société INTEGRAL FOODS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de INTEGRAL FOODS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de INTEGRAL FOODS  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre INTEGRAL FOODS et le Client.


Article 10 - Sécurisation

Le site  www.labrigadedesépices.fr  fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site  www.labrigadedesépices.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site   www.labrigadedesépices.fr est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 12. Données à caractère personne

Toutes les données que vous confiez sur le site  www.labrigadedesépices.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


Article 13. Force majeure

L'exécution par  INTEGRAL FOODS de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  


INTEGRAL FOODS informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.


Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.


Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : 09 72 62 67 18
  • Par mail : contact@integralfoods.fr     
  • Adresse postale : 13 rue du pré Rondot 21850 Saint-Apollinaire     


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